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Date de publication: 01/08/2018
2.1.2.4 Zones A : Fiches 1 à 4 Fiche 1 - La délimitation des zones agricolesFiche 2 - La possibilité d'autoriser le changement de destination des batiments agricoles éxistantsFiche 3 - Le problème du...
Date de publication: 01/08/2018
Faculté de Droit Université de Poitiers 15 rue Saint Opportune TSA 8110086073 Poitiers cedex 9
tél. 05 49 36 6440
Directeur : Sébastien Kott
E-mail secrétariat : elisabeth.rebillier@univ-poitiers....
Date de publication: 01/08/2018
Thèse de doctorat
par Juliette Deslandres sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Bernard Auby Université de Paris II soutenue en mai 1999, 346 p.
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Date de publication: 01/08/2018
Droit et institutions de l’urbanisme, du domaine et des travaux publics, de l’expropriation, du de?veloppement durable, de l’habitat, de la politique de la ville et de l’ame?nagement du territoire...
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