Aménagement
Post date: 16/02/2021
Etude corédigée par :
- Monsieur le Professeur Norbert Foulquier (université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)
- Madame Soazic Marie (université Paris 12 - Créteil)
- Monsieur le Professeur Frédéric Rolin...
Post date: 26/02/2020
"Les plans de gestion des risques d’inondation et le rapport de compatibilité"
pdf
Etude rédigée par:
Maria Rosario Alonso Ibáñez, Professeur de droit administratif à Universidad de Oviedo
Axel...
Post date: 26/03/2019
Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l’Université Paris1–Panthéon Sorbonne
Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université Paris XI – Sceaux
Jean-Charles Rotoullié, Maître de...
Post date: 20/03/2019
La "petite ceinture" constitue un espace posant des questions spécifiques quant à la répartition des pouvoirs de police administrative et aux régimes de responsabilité attachés à ces pouvoirs. Ces...
Post date: 05/04/2016
Fiche rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/...
Post date: 01/12/2014
Etude réalisée par le GRIDAUH et l'Ordre des Géomètres-Experts
Rapport rédigé par Etienne Fatôme, Professeur émérite de l’Université Paris I et Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I (...
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