La répartition des pouvoirs de police et des responsabilités sur les promenades parisiennes faisant l’objet d’une superposition d’affectations telles que la petite ceinture

La "petite ceinture" constitue un espace posant des questions spécifiques quant à la répartition des pouvoirs de police administrative et aux régimes de responsabilité attachés à ces pouvoirs. Ces spécificités tiennent au fait que cette promenade publique repose sur une superposition d'affectations domaniales et au régime particulier de la police administrative à Paris depuis le Premier Empire

Etude rédigeé par:

Norbert Foulquier Professeur de droit public à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne,

Frédéric Rolin Professeur de droit public à l’Université Paris XI – Sceaux,

Jean-Charles Rotoullié Maître de conférences de droit public à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

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