Logement
Post date: 05/01/2026
Objet de l'étude
Cette nouvelle étude du GRIDAUH porte sur le transfert partiel de permis de construire (sa nature, les conditions de cette opération, ses effets, les solutions selon la divisibilité...
Post date: 19/03/2024
SIEG logement social et droit français
Etude rédigée à la demande de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) par :
Norbert Foulquier. Professeur de droit public à l’...
Post date: 01/11/2015
Etude relative à la portée de la loi NOTRe sur la gouvernance et les missions des OPH de Paris et de la petite couronne, réalisée pour le compte de la Fédération nationale des offices publics de l'...
Post date: 13/06/2013
"Le droit de l’urbanisme à refonder en Nouvelle-Calédonie"
Par Yoann Toubhans, directeur de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud et Mathias Chauchat, professeur...
Post date: 10/09/2012
DézZoom
Recherche pour le compte de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat.
A la demande de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat, le Gridauh a conduit au...
Post date: 02/10/2011
Mise en ligne des rapports relatifs à l'évaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône
Haute-Garonne
Loire-Atlantique
Nord...
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