SIEG Logement Social et Droit Français


SIEG logement social et droit français

Etude rédigée à la demande de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) par :

 

  • Norbert Foulquier. Professeur de droit public à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

  • Alice Fuchs-Cessot. Maître de conférences à l’Université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis

  • Isabelle Hasquenoph. Maître de conférences à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

 

Etude

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