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Post date: 01/07/2013
Rapport 2013 sur Le droit de préemption (DPU-ZAD-ENS). Difficultés d'application et perspectives d'évolution.
Responsables de l'étude: Etienne FATOME, Jean-François STRUILLOU
Pour consulter le...
Post date: 13/06/2013
"Le droit de l’urbanisme à refonder en Nouvelle-Calédonie"
Par Yoann Toubhans, directeur de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud et Mathias Chauchat, professeur...
Post date: 13/06/2013
"Le droit de l’urbanisme à refonder en Nouvelle-Calédonie"
Par Yoann Toubhans, directeur de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud et Mathias Chauchat, professeur...
Post date: 13/06/2013
"Le droit de l’urbanisme à refonder en Nouvelle-Calédonie"
Par Yoann Toubhans, directeur de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud et Mathias Chauchat, professeur...
Post date: 13/06/2013
"Le droit de l’urbanisme à refonder en Nouvelle-Calédonie"
Par Yoann Toubhans, directeur de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud et Mathias Chauchat, professeur...
Post date: 30/05/2013
Rapport sur « Les difficultés de mise en œuvre des nouvelles procédures d’adaptation des PLU »,
Recherche pour le compte de Ville de Paris, Etienne Fatôme, Jean-Pierre Lebreton, Soazic Marie.
Pour...
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