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Post date: 28/09/2012
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Journée d’études à Versailles portant sur
« L’Etat urbaniste : de Versailles au Grand...
Post date: 28/09/2012
Pour tout renseignement supplémentaire, vous trouverez ci-joint l'avant-programme.
Journée d’études à Versailles portant sur
« L’Etat urbaniste : de Versailles au Grand Paris »
organisée par le...
Post date: 10/09/2012
DézZoom
Recherche pour le compte de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat.
A la demande de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat, le Gridauh a conduit au...
Post date: 10/09/2012
DézZoom
Recherche pour le compte de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat.
A la demande de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat, le Gridauh a conduit au...
Post date: 23/08/2012
Cahier n°23-2012, Série Droit de l'urbanisme
La planification urbaine qui porte atteinte au droit de propriété est strictement encadrée en France par les textes législatifs et réglementaires et par...
Post date: 22/08/2012
Cahier n°22-2012
Série "Droit de l'aménagement"
PRESENTATION
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a fait couler beaucoup d’encre depuis l’inscription de son principe à l’article 61-1...
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