Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Principe de précaution et autorisations d'urbanisme

Contrairement au principe de prévention, qui concerne un risque avéré, le cas échéant scientifiquement prouvé (dont seule la réalisation du dommage consécutif est incertaine), le principe de précaution s’applique lorsqu’existe un risque seulement potentiel, non établi sur le plan scientifique, mais suffisamment sérieux pour être pris en compte. Le Conseil d’Etat a affirmé la nécessaire prise en compte du principe de précaution par l’autorité compétente en matière d’autorisations d’urbanisme, notamment en ce qui concerne les antennes relais de téléphonie mobile, puis en a fixé les importantes limites. Les difficultés que sa prise en compte engendre à ce stade font qu’il est nécessaire d’employer d’autres moyens.

Rapport rédigé oar Francis Polizzi

SÉMINAIRE  ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH :  les séances de ce séminaire permanent praticiens-chercheurs sont consacrées à l'examen des questions soulevées par les autorisations d'urbanisme et leur mise en oeuvre. Aujourd'hui, le séminaire se consacre plus largement à l'examen des questions qui font l'actualité du droit de l'urbanisme.

 
 
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