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Post date: 24/10/2023
Le GRIDAUH a réalisé, à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme, une étude sur "Le régime des autorisations d'urbanisme depuis la réforme de 2007. Bilan et perspectives".
L'étude a...
Post date: 24/10/2023
Le GRIDAUH a réalisé, à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme, une étude sur "Le régime des autorisations d'urbanisme depuis la réforme de 2007. Bilan et perspectives".
L'étude a...
Post date: 24/10/2023
Le GRIDAUH a réalisé, à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme, une étude sur "Le régime des autorisations d'urbanisme depuis la réforme de 2007. Bilan et perspectives".
L'étude a...
Post date: 23/10/2023
Cette étude comprend un bilan de la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005/2007 et envisage quelques pistes d'évolution.
Elle a été rédigée par
- Norbert Foulquier
- Vincent Le Grand
- Nicole...
Post date: 02/10/2023
Conseil d'État, 2 juin 2023, n° 461645, SCI du 90-94 avenue de la République, Lebon
« 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 5 août 2020, le maire de la...
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