Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

La réforme de la publicité extérieure: l'adoption des mesures réglementaires

Objet de l’étude L’étude présentée ci-dessous, porte sur les conditions de mise en œuvre des textes d’application des dispositions des articles 36 à 50 de la loi engagement national pour l’environnement. Plus précisément, elle vise à analyser le processus d’élaboration des textes et notamment, des modes de consultation du public, des modalités de la concertation et des apports de celle-ci à la fabrication des textes, cette question étant essentielle dans la recherche de l’équilibre entre le développement et la protection du paysage, à analyser les données du problème en étudiant les incidences de la réforme sur le secteur de la publicité, l’environnement, la simplification du droit et les politiques locales, à étudier tout particulièrement, dans le cadre de cette évaluation prospective, les problèmes juridiques pouvant être posés par la réforme, présentation des interprétations possibles des nouveaux textes.

Etude rédigée sous la direction d’Yves JEGOUZO, Professeur émérite à l’Université Paris I et de Pascal PLANCHET, Professeur à l’Université de Lyon II

avec le concours de Grégoire LERAY, Séverine MONZIES, Chargés d’études au GRIDAUH.
En collaboration avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du Ministère chargé de l’Ecologie et du développement durables.

Télécharger le rapport

PLUS D'EVENEMENTS + CONTACTEZ-NOUS +