fév
18
2014
By Anonymous (non vérifié)
Dans le cadre d’une convention passée avec le ministère en charge de l’urbanisme, le Gridauh a engagé en 2012 une réflexion sur le certificat d’urbanisme, en vue de formuler des propositions sur le devenir de ce document d’information. La question est en effet de savoir si les dispositions du code de l’urbanisme relatives au certificat d’urbanisme sont satisfaisantes ou, au contraire, gagneraient à être améliorées, voire réformées en profondeur.
Rapport rédigé sous la direction de: Etienne FATOME, professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Par: Gilles GODFRIN, maître de conférences au conservatoire national des arts et métiers et Jérôme TREMEAU, professeur à l'Université Aix-Marseille
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