Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Autorisations

Date de publication: 26/06/2015
Discussion sur l'apport des arrêts, CE, 30 décembre 2014, Société Groupe Patrice Pichet, n° 360850 et CE, 16 mars 2015, Monsieur et Madame de la Marque, n° 369553 à la question de l'encadrement...
Date de publication: 01/09/2014
Rapport de Francis Polizzi  SÉMINAIRE  ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH :  les...
Date de publication: 18/02/2014
Dans le cadre d’une convention passée avec le ministère en charge de l’urbanisme, le Gridauh a engagé en 2012 une réflexion sur le certificat d’urbanisme, en vue de formuler des propositions sur le...
Date de publication: 02/01/2014
L’ancien article R. 421-1-1 du code de l’urbanisme disposait que la demande de permis de construire était présentée, notamment, soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par une...
Date de publication: 01/01/2014
Contrairement au principe de prévention, qui concerne un risque avéré, le cas échéant scientifiquement prouvé (dont seule la réalisation du dommage consécutif est incertaine), le principe de...
Date de publication: 25/06/2012
L'asiette du permis de construire est devenue une notion difficile à cerner. Alors que l'unté foncière constituait jusqu'à la réforme des autorisations de construire entrée en vigueur le 1er...
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