Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Autorisations
Date de publication: 08/02/2022
Séminaire d'actualité sur le thème "Division primaire", organisé dans le format des séminaires animés par le Professeur Étienne Fatôme (†).
Ce séminaire praticiens-chercheurs s'est tenu le 11 mars...
Date de publication: 26/06/2015
Discussion sur l'apport des arrêts, CE, 30 décembre 2014, Société Groupe Patrice Pichet, n° 360850 et CE, 16 mars 2015, Monsieur et Madame de la Marque, n° 369553 à la question de l'encadrement...
Date de publication: 01/09/2014
Rapport de Francis Polizzi
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH : les...
Date de publication: 18/02/2014
Dans le cadre d’une convention passée avec le ministère en charge de l’urbanisme, le Gridauh a engagé en 2012 une réflexion sur le certificat d’urbanisme, en vue de formuler des propositions sur le...
Date de publication: 02/01/2014
L’ancien article R. 421-1-1 du code de l’urbanisme disposait que la demande de permis de construire était présentée, notamment, soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par une...
Date de publication: 01/01/2014
Contrairement au principe de prévention, qui concerne un risque avéré, le cas échéant scientifiquement prouvé (dont seule la réalisation du dommage consécutif est incertaine), le principe de...
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