Le Gridauh conduit depuis 2007, avec le soutien du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ville de Paris , une recherche sur les aspects juridiques de l'écriture des PLU. Il s'agit, sur la base d'une analyse concrète des PLU existants et de leur encadrement juridique, de définir des « principes de rédaction » pouvant servir aux acteurs concourant à l'établissement de ces documents d'urbanisme.
Les fiches ci-dessous, actualisation d'une partie travail publié en 2012.
1. Introduction
Présentation (05/02/2019), S. Marie, Maitre de conférence, Université Paris Est-Créteil
Présentation (19/11/2007), H. Jacquot, Professeur émérite, Chargé de mission au Gridauh
2. Ecriture des documents du PLU (règlement, orientations d'aménagement, PADD,…)
2.1 Ecriture du règlement
2.1.1 Problèmes généraux (30/11/2018)
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 1 - Les modalités générales d’écriture du règlement
Fiche 2 - Le préambule du règlement de zone
Fiche 3 - Le lexique ou cahier des définitions
Fiche 4 - Les cahiers de prescriptions ou de recommandations
Fiche 5 - Le contenu du règlement du PLU : jusqu'où est-il possible d'aller?
Fiche 6 - L'écriture des règles alternatives ou exception
2.1.2 Le zonage
2.1.2.1 Généralités
2.1.2.2 Zones U (22/08/2012)
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 1 - La délimitation des zones urbaines (fiches à jours du 22/08/2012)
Fiche 2 - La constructibilité des zones urbaines (fiches à jours du 22/08/2012)
2.1.2.3 Zones AU (30/11/2018)
Rapporteur : S. Marie, Maître de conférences à l'Université de Paris-Est-Créteil
Fiche 1 - La zone d'urbanisation future : une histoire complexe
Fiche 2 - La délimitation des zones à urbaniser
Fiche 3 - Les deux catégories de zones à urbaniser
Fiche 4 - L'urbanisation des zones AU
2.1.2.4 Zones A et N (30/11/2018)
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 1 - La délimitation des zones agricoles et des zones naturelles et forestières
Fiche 2 - Les limites de constructibilité des zones agricoles et des zones naturelles et forestières
2.1.3 Ecriture des règlements de zone
2.1.3.1 Ecriture des règlements de zone : destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités (30/11/2018)
Rapporteur : F. Rolin, Professeur à l'Université Paris-Sud
Fiche 1 - Destinations et sous-destinations
Tableau général des destinations et sous-destinations
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 2 - Interdictions et restrictions
Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II
Fiche 3 - Mixité fonctionnelle et sociale
2.1.3.2 Ecriture des règlements de zone : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (30/11/2018)
Fiche 1 - Volumétrie et implantation des constructions
Rapporteur : P. Planchet, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2
Sous-fiche 1 - Caractéristiques des règles volumétrique et d’implantation
Sous-fiche 2 - Les règles d’implantation
Sous-fiche 3 - Les règles d’emprise
Sous-fiche 4 - Les règles de hauteur et de gabarit
Sous-fiche 5 - Le plan masse
Fiche 2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Rapporteur : P. Billet, Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement
Sous-fiche 1 - Fondements de la réglementation de l’aspect extérieur
Sous-fiche 2 - Contraintes à prendre en compte
Sous-fiche 3 - Contenu des dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Fiche 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
Rapporteur : G. Godfrin, maître de conférences au CNAM
Sous-fiche 1 - Champ d’application, objectifs et nature des règles relatives au traitement environnemental et paysager des espaces
Sous-fiche 2 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Sous-fiche 3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions
Fiche 4 - Stationnement
Rapporteur : N. Foulquier, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne
Sous-fiche 1 - Observations générales sur les prescriptions fixant les exigences en matière d’aires de stationnement
Sous-fiche 2 - L’encadrement normatif du paragraphe 4 de la sous-section 4 du règlement du PLU
Sous-fiche 3 - Les modalités de fixation de la norme
Sous-fiche 4 - Prévention des difficultés d’application
2.1.3.3 Ecriture des règlements de zone : équipements et réseaux (30/11/2018)
Rapporteur : S. Traoré Professeur à l’Université de Reims
Fiche 1 - Finalités et champ d’application des règles relatives à l’accès et à la desserte par les voies
Fiche 2 - Les modalités d’écriture des règles relatives aux accès et à la desserte par les voies
Fiche 3 - Le champ d’application et le contenu des règles relatives à la desserte par les réseaux
Fiche 4 - L'articulation du PLU avec le zonage d'assainissement
2.2 Ecriture des autres documents du PLU
2.2.1 Ecriture du rapport de présentation (30/11/2018)
Rapporteur : S. Marie, Maître de conférences à l'Université de Paris-Est-Créteil
Fiche 1 - Origines et place du rapport de présentation dans le PLU
Fiche 2 - Le contenu de droit commun du rapport de présentation
Fiche 3 - Les contenus spécifiques du rapport de présentation
Fiche 4 - Rapport de présentation et procédures de gestion
Fiche 5 - La présentation générale du rapport
2.2.2 Ecriture du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD (Fiches à jour 24/10/2012)
Rapporteurs : Sophie Carolus, Agence d'urbanisme de l'agglomération orléanaise ; Henri Jacquot, professeur émérite à l'Université d'Orléans ; Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d'Etat
Fiche 1 - Les enjeux juridiques de l'écriture du PADD (Fiche à jour du 6/12/2013)
Fiche 2 - Le contenu du PADD (Fiche à jour 24/10/2012)
Fiche 2 bis - Exemples (Fiche à jour 24/10/2012)
Fiche 3 - La portée juridique du PADD (Fiche à jour 24/10/2012)
2.2.3 Ecriture des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), 30/11/2018
Rapporteur : S. Marie, Maître de conférences à l'Université de Paris-Est-Créteil Soazic Marie, Maître de conférences à l'Université de Paris-Est-Créteil
Fiche 1 - Origine et place des OAP dans le PLU
Fiche 2 - Formes et portée juridique des OAP
Fiche 3 - Illustrations (Fiches à jour 24/10/2012)
Applications 1 à 8
Application 6bis
Application 7bis
Applications 9 et 10
2.2.4 Ecriture des annexes (12/11/2012)
Rapporteur : Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'université de Strasbourg - avocat au barreau de Strasbourg
Fiche 1 - Fonction et porté juridique des annexes du PLU
Fiche 2 - Les annexes règlementaires (art R. 123-13)
Fiche 3 - Les annexes règlementaires (art R. 123-14)
Fiche 4 - Propositions
2.3 ECRITURE DES PLU PARTICULIERS ET DES DOCUMENTS TENANT LIEU DE PLU
2.3.1 PLU INTERCOMMUNAL (PLUI)(10/10/2011)
2.3.2 PLU LITTORAL (Février 2020)
Rapporteur : Loïc Prieur, Maître de conférence à Sorbonne Université
Fiche introductive - L'écriture des PLU littoraux
Fiche 1 - L'application PLU en mer
Fiche 2 - Les normes qui s'imposent aux PLU littoraux
Fiche 3 - La traduction de la loi littoral dans les PLU littoraux
Fiche 4 - Eléments de forme et de procédure spécifiques aux PLU littoraux
Fiche 5 - Le PLU et la submersion marine
Fiche 6 - La prise en compte des cultures marines dans les PLU littoraux
2.3.3 PLU MONTAGNE (Décembre 2019)
Rapporteur: Jean-François Joye, Professeur de droit public à l’Université de Savoie
Fiche introductive - Cadre de l’étude sur l’écriture des PLU de montagne
Fiche 1 - L’encadrement normatif des PLU de montagne
Fiche 2 - La contribution du PLU à la préservation des terres agricoles
Fiche 3 - Le PLU et le principe de construction en continuité de l'urbanisation existante
Fiche 4 - La contribution du PLU à l'aménagement touristique
Fiche 5 - La contribution du PLU à la protection des rives des lacs et plans d'eau
Fiche 6 - La contribution du PLU à la prévention des risques naturels
Fiche 7 - La contribution du PLU à la prévention du patrimoine caractéristique de la montagne
2.3.4 L'ÉCRITURE DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)
2.4 Les dérogations au PLU
Rapporteur : S. Marie, Maître de conférences à l'Université de Paris-Est-Créteil ; S. Traoré, Professeur à l’Université de Reims ; R. Noguellou , Conseillère d' Etat
Fiche introductive - Adaptations mineures, dérogations et règles alternatives (ou exceptions)
Fiche 1 - Les adaptations mineures
Fiche 2 - La dérogation en vue de la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés
Fiche 3 - La dérogation pour la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés
Fiche 4 - La dérogation "accessibilité"
Fiche 5 - La dérogation pour l' isolation du bâtiment(novembre 2021)
Fiche 6 - Les dérogations "logement"(septembre 2022)
Fiche 7 - Les nouvelles possibilités de dérogation introduites par la loi climat (septembre 2022)
Fiche 8 - Des possibilités de cumul des dérogations(décembre 2021)
Fiche 9 - Le contrôle juridictionnel des dérogations(décembre 2021)
Fiche 10 - Tableau récapitulatif des dérogations objet et règles concernées (septembre 2022)
3. APPROCHE THÉMATIQUE
THèME N°1 : PLU ET éNERGIES RENOUVELABLES(JANVIER 2023)
Rapporteurs: R. Frédéric, Professeur à l'Université Paris-Sud et S. Marie , Maître de conférences à l'Université de Paris-Est-Créteil
Fiche 2 - Les énergies renouvelables dans les différents documents du PLU
Fiche 3 - Orientations d'aménagement et de programmation "Eoliennes"
THÈME N°2 : PLU ET LOGEMENT (Décembre 2019)
Rapporteur : Françoise Zitouni, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Fiche 1 - Introduction
Fiche 2 - Contenu et portée des obligations résultant des normes supérieures
Fiche 3 - Prise en compte du logement dans les orientations d'aménagement et le règlement
Fiche 4 - Servitude de logement
THÈME N°3 : PLU ET PATRIMOINE (22 octobre 2012)
THèME N°4 : PLU ET COMMERCE(JUIN 2021)
Rapporteur : Dominique Moreno, Chambre de commerce et d'industrie de Paris île-de-France
Fiche 2 - La compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale(scot)
Fiche 3 - L'intégration du commerce dans les différents documents constitutifs du PLU
Fiche 4 - La diversité du commerce de proximité et la protection des linéaires commerciaux
Fiche 5 - De quelques légilsations susceptibles d'inférer sur le PLU en matière de commerce
THÈME N°5 : PLU ET ZAC (décembre 2019)
Rapporteur: Xavier Couton, juriste à la SCET, CRDI
Fiche 1 - Introduction - Principes généraux
Fiche 2 - La ZAC au sein du PLU
Fiche 3 - ZAC et zonage du PLU
Fiche 4 - PLU et surface de plancher
Fiche 5 - Localisation des espaces et ouvrages publics
Fiche 6 - PLU et cahier des charges de cession de terrains (CCCT)
THÈME N° 6 : PLU ET MOBILITES(7JUIN 2021)
Fiche 1 - Introduction
Fiche 2 - Les règles relatives aux déplacements qui s'imposent aux PLU
Fiche 4 -La prise en compte des mobilités par le règlement et ses documents graphiques
THÈME N° 7 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLU (décembre 2021)
Rapporteur : Loïc Peyen, Maître de conférence en droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole
Fiche 1 - Introduction
Fiche 2 - Champ de l'évaluation environnementale
Fiche 3 - Contenu et portée de l'évaluation environnementale
THÈME N° 8 : PLU ET AGRICULTURE (14 OCTOBRE 2012)
THÈME N° 9 : PLU ET RISQUES (24 octobre 2012)
THEME N° 10 : PLU ET TERRITOIRE (5 juillet 2021)
Rapporteur : François PRIET, Professeur émérite de l'université d'Orléans
Fiche 1 - Introduction
Fiche 2 - Le périmètre des PLU intercommunaux
Fiche 3 - Les conséquences sur les PLU des modifications des limites territoriales des EPCI et des communes
THÈME N° 11 : PLU ET RESIDENCES SECONDAIRES (10 SEPTEMBRE 2021)
Rapporteur : S. Marie, Maître de conférences à l'Université de Paris-Est-Créteil, Directrice adjointe du GRIDAUH
