Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Ecriture des PLU (à jour du 30 novembre 2018)

 

Le Gridauh conduit depuis 2007, avec le soutien du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ville de Paris , une recherche sur les aspects juridiques de l'écriture des PLU. Il s'agit, sur la base d'une analyse concrète des PLU existants et de leur encadrement juridique, de définir des « principes de rédaction » pouvant servir aux acteurs concourant à l'établissement de ces documents d'urbanisme.

Le fiches ci-dessous actualisation d'une partie travail publié en 2012.

1. Introduction

Présentation  (05/02/2019), S. Marie, Maitre de conférence, Université Paris Est-Créteil

Présentation (19/11/2007), H. Jacquot, Professeur émérite, Chargé de mission au Gridauh

2. Ecriture des documents du PLU (règlement, orientations d'aménagement, PADD,…)

2.1 Ecriture du règlement

2.1.1 Problèmes généraux (30/11/2018)

Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II

Fiche 1 -Les modalités générales d’écriture du règlement
Fiche 2 - Le préambule du règlement de zone
Fiche 3 - Le lexique ou cahier des définitions
Fiche 4 - Les cahiers de prescriptions ou de recommandations
Fiche 5 - Le contenu du règlement du PLU : jusqu'où est-il possible d'aller?
Fiche 6 - L'écriture des règles alternatives ou exception

 

2.1.2 Le zonage

2.1.2.1 Généralités

2.1.2.2 Zones U (22/08/2012)

Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II

Fiche 1 - La délimitation des zones urbaines (fiches à jours du 22/08/2012)
Fiche 2 - La constructibilité des zones urbaines (fiches à jours du 22/08/2012)

2.1.2.3 Zones AU (30/11/2018)

Rapporteur : S. Marie, Maître de conférences à l'Université de Paris-Est-Créteil

Fiche 1 - La zone d'urbanisation future : une histoire complexe
Fiche 2 - La délimitation des zones à urbaniser
Fiche 3 - Les deux catégories de zones à urbaniser
Fiche 4 - L'urbanisation des zones AU

2.1.2.4 Zones A et N (30/11/2018)

Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II

Fiche 1 - La délimitation des zones agricoles et des zones naturelles et forestières
Fiche 2 - Les limites de constructibilité des zones agricoles et des zones naturelles et forestières

2.1.3 Ecriture des règlements de zone

2.1.3.1 Ecriture des règlements de zone : destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités (30/11/2018)

Fiche 1 - Destinations et sous-destinations

Rapporteur : F. Rolin, Professeur à l’Université Paris-Sud

Fiche 2 - Interdictions et restrictions

Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II

Fiche 3 -  Mixité fonctionnelle et sociale

Rapporteur : J-F. Inserguet, Maître de conférences à l'Université de Rennes II

2.1.3.2 Ecriture des règlements de zone : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (30/11/2018)

Fiche 1 – Volumétrie et implantation des constructions

Rapporteur : P. Planchet, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2

Sous-fiche 1 - Caractéristiques des règles volumétrique et d’implantation
Sous-fiche 2 - Les règles d’implantation

Sous-fiche 3 - Les règles d’emprise

Sous-fiche 4 - Les règles de hauteur et de gabarit

Sous-fiche 5 - Le plan masse

Fiche 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rapporteur : P. Billet, Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement

Sous-fiche 1 - Fondements de la réglementation de l’aspect extérieur

Sous-fiche 2 - Contraintes à prendre en compte

Sous-fiche 3 - Contenu des dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Fiche 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Rapporteur : G. Godfrin, maître de conférences au CNAM

Sous-fiche 1 - Champ d’application, objectifs et nature des règles relatives au traitement environnemental et paysager des espaces

Sous-fiche 2 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Sous-fiche 3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions

Fiche 4 - Stationnement

Rapporteur : N. Foulquier, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Sous-fiche 1 - Observations générales sur les prescriptions fixant les exigences en matière d’aires de stationnement

Sous-fiche 2 - L’encadrement normatif du paragraphe 4 de la sous-section 4 du règlement du PLU

Sous-fiche 3 - Les modalités de fixation de la norme

Sous-fiche 4 - Prévention des difficultés d’application

2.1.3.3 Ecriture des règlements de zone : équipements et réseaux (30/11/2018)

Rapporteur : S. Traoré Professeur à l’Université de Reims

Fiche 1 - Finalités et champ d’application des règles relatives à l’accès et à la desserte par les voies
Fiche 2 - Les modalités d’écriture des règles relatives aux accès et à la desserte par les voies
Fiche 3 - Le champ d’application et le contenu des règles relatives à la desserte par les réseaux

Fiche 4 - L'articulation du PLU avec le zonage d'assainissement

2.2 Ecriture des autres documents du PLU

2.2.1 Ecriture du rapport de présentation (30/11/2018)

Rapporteur : S. Marie, Maître de conférences à l'Université de Paris-Est-Créteil

Fiche 1- Origines et place du rapport de présentation dans le PLU
Fiche 
Le contenu de droit commun du rapport de présentation

Fiche 3 Les contenus spécifiques du rapport de présentation

Fiche 4 - Rapport de présentation et procédures de gestion

Fiche 5 La présentation générale du rapport

2.2.2 Ecriture du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD (Fiches à jour 24/10/2012)

Rapporteurs : Sophie Carolus, Agence d'urbanisme de l'agglomération orléanaise; Henri Jacquot, professeur émérite à l'Université d'Orléans; Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d'Etat

Fiche 1 - Les enjeux juridiques de l'écriture du PADD (Fiche à jour du 6/12/2013)
Fiche 2 - Le contenu du PADD (Fiche à jour 24/10/2012)
Fiche 2 bis - Exemples ( (Fiche à jour 24/10/2012)
Fiche 3 - La portée juridique du PADD  (Fiche à jour 24/10/2012)

2.2.3 Ecriture des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), 30/11/2018

Rapporteur : S. Marie, Maître de conférences à l'Université de Paris-Est-Créteil Soazic Marie, Maître de conférences à l'Université de Paris-Est-Créteil

Fiche 1 - Origine et place des OAP dans le PLU 
Fiche 2 - Objets, formes et portée juridique des OAP 
Fiche 3 - Illustrations
Applications 1 et 2
Applications 3 et 4
Application 5
Application 6
Application 7
Application 8
Applications 9 et 10
Applications 11 et 12

2.2.4 Ecriture des annexes (12/11/2012)

Rapporteur : Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'université de Strasbourg - avocat au barreau de Strasbourg

Fiche 1 - Fonction et porté juridique des annexes du PLU
Fiche 2 - Les annexes règlementaires (art R. 123-13)
Fiche 3 - Les annexes règlementaires (art R. 123-14)
Fiche 4 - Propositions

 

 

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