Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Contentieux

Date de publication: 01/09/2017
La réforme de la concertation opérée par l’ordonnance du 16 août 2016 et ses incidences sur les procédures d’urbanisme, Septembre 2017 Rapport rédigé dans le cadre d’une convention de recherche entre...
Date de publication: 01/04/2015
Présentation: Annie TIRARD-ROUXEL, Avocat à la cour d’appel de Paris SCP TIRARD & ASSOCIES Rapport  SÉMINAIRE  ORGANISÉ DANS LE CADRE Du SÉMINAIRE d'actualité ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†),...
Date de publication: 01/05/2014
Par sa décision « SNC Hôtel de la Bretonnerie » du 23 février 2011, le Conseil d’Etat a, pour la première fois, fait application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme issu de la loi portant «...
Date de publication: 25/05/2003
Commandes du GIP Droit et Justice et du ministère de l'intérieur (Centre d'études et de prévision). Etude sous la direction de Jean-Pierre Lebreton. Le programme de recherche « Etat de droit et...
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