Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Aménagement

Date de publication: 16/02/2021
Etude corédigée par : - Monsieur le Professeur Norbert Foulquier (université Paris 1, Panthéon-Sorbonne) - Madame Soazic Marie (université Paris 12 - Créteil) - Monsieur le Professeur Frédéric Rolin...
Date de publication: 26/02/2020
  "Les plans de gestion des risques d’inondation et  le rapport de compatibilité" pdf Etude rédigée par:  Maria Rosario Alonso Ibáñez, Professeur de droit administratif à Universidad de Oviedo Axel...
Date de publication: 26/03/2019
Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l’Université Paris1–Panthéon Sorbonne Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université Paris XI – Sceaux Jean-Charles Rotoullié, Maître de...
Date de publication: 20/03/2019
La "petite ceinture" constitue un espace posant des questions spécifiques quant à la répartition des pouvoirs de police administrative et aux régimes de responsabilité attachés à ces pouvoirs. Ces...
Date de publication: 05/04/2016
Fiche rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/...
Date de publication: 01/12/2014
Etude réalisée par le GRIDAUH et l'Ordre des Géomètres-Experts Rapport rédigé par Etienne Fatôme, Professeur émérite de l’Université Paris I et Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I (...
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