Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Aménagement
Date de publication: 05/07/2021
Etude corédigée par :
- Monsieur le Professeur Jean-François GIACUZZO (université Toulouse 1 Capitole)
- Vincent LE GRAND (université de Caen Nomandie)
- Monsieur le Professeur François PRIET (...
Date de publication: 16/02/2021
Etude corédigée par :
- Monsieur le Professeur Norbert Foulquier (université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)
- Madame Soazic Marie (université Paris 12 - Créteil)
- Monsieur le Professeur Frédéric Rolin...
Date de publication: 26/02/2020
"Les plans de gestion des risques d’inondation et le rapport de compatibilité"
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Etude rédigée par:
Maria Rosario Alonso Ibáñez, Professeur de droit administratif à Universidad de Oviedo
Axel...
Date de publication: 26/03/2019
Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l’Université Paris1–Panthéon Sorbonne
Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université Paris XI – Sceaux
Jean-Charles Rotoullié, Maître de...
Date de publication: 20/03/2019
La "petite ceinture" constitue un espace posant des questions spécifiques quant à la répartition des pouvoirs de police administrative et aux régimes de responsabilité attachés à ces pouvoirs. Ces...
Date de publication: 05/04/2016
Fiche rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/...
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