Alors que ce qui allait devenir la loi ELAN n’était pas encore en discussion, le Gridauh a décidé, sous l’impulsion d‘Etienne Fatôme, de conduire avec l’aide des chercheurs associés à ses travaux, une recherche sur la mise en œuvre de la réforme de 2013. Ce travail n’a été possible qu’avec l’aide du Conseil d’État qui, par l’intermédiaire de Thierry Tuot, Président du Conseil scientifique du Gridauh, a appuyé auprès des différentes juridictions la démarche des universitaires chargés de la recherche.
C’est ce travail qui est ici publié. Il permet de présenter un état des lieux particulièrement précieux des caractéristiques du contentieux de l’urbanisme.
Le sujet n’est évidemment pas clos puisque la loi ELAN a prévu de nouvelles spécificités procédurales sur l’application desquelles il sera intéressant, dans quelques mois, d’avoir le même type de retour.
