Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Logement
Date de publication: 01/11/2015
Etude relative à la portée de la loi NOTRe sur la gouvernance et les missions des OPH de Paris et de la petite couronne, réalisée pour le compte de la Fédération nationale des offices publics de l'...
Date de publication: 13/06/2013
"Le droit de l’urbanisme à refonder en Nouvelle-Calédonie"
Par Yoann Toubhans, directeur de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud et Mathias Chauchat, professeur...
Date de publication: 10/09/2012
DézZoom
Recherche pour le compte de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat.
A la demande de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat, le Gridauh a conduit au...
Date de publication: 02/10/2011
Mise en ligne des rapports relatifs à l'évaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône
Haute-Garonne
Loire-Atlantique
Nord...
Date de publication: 22/10/2010
Dans le cadre du partenariat pour la réforme du droit de l'urbanisme de la Roumanie et l'établissement dans ce pays d'un code de l'urbanisme, les ministères français et roumain chargés de l'...
Date de publication: 11/05/2010
Contrat de recherche confié par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie du Developpement Durable et de la Mer (MEDDM)
La DGALN (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de...
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