Le régime des autorisations d'urbanisme depuis la réforme de 2007. Bilan et perspectives.

Objet de l'étude

Cette étude a été réalisée en 2023 à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme. Elle porte sur l'opportunité et les conditions de création d'un régime d'autorisation d'urbanisme unifié.

Elle comporte un bilan global ainsi qu'un aspect prospectif.

Elle a été rédigée par :

• Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Vincent Le Grand, Maître de conférences à l'Université de Caen
• Nicole Lerousseau, Professeur émérite de droit public à l'Université de Tours
• Corinne Manson, Professeur de droit public à l'Université de Tours
• Florence Nicoud, Maître de conférences à l'Université Nice-Sophia Antipolis
• Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l'Université de Beyrouth

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