Urbanisme
Date de publication: 05/01/2026
Objet de l'étude
Cette nouvelle étude du GRIDAUH porte sur le transfert partiel de permis de construire (sa nature, les conditions de cette opération, ses effets, les solutions selon la divisibilité...
Date de publication: 31/12/2023
Objet de l'étude
Cette étude a été réalisée en 2023 à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme. Elle porte sur l'opportunité et les conditions de création d'un régime d'autorisation d...
Date de publication: 16/11/2023
Les déclarations de projet
Etude du GRIDAUH rédigée par :
Norbert Foulquier
Professeur de droit public à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Grégory Kalflèche
Professeur de droit...
Date de publication: 24/10/2023
Le GRIDAUH a réalisé, à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme, une étude sur "Le régime des autorisations d'urbanisme depuis la réforme de 2007. Bilan et perspectives".
L'étude a...
Date de publication: 08/02/2022
Séminaire d'actualité sur le thème "Division primaire", organisé dans le format des séminaires animés par le Professeur Étienne Fatôme (†).
Ce séminaire praticiens-chercheurs s'est tenu le 11 mars...
Date de publication: 16/02/2021
Etude corédigée par :
- Monsieur le Professeur Norbert Foulquier (université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)
- Madame Soazic Marie (université Paris 12 - Créteil)
- Monsieur le Professeur Frédéric Rolin...
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