Urbanisme
Date de publication: 31/12/2023
Objet de l'étude
Cette étude a été réalisée en 2023 à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme. Elle porte sur l'opportunité et les conditions de création d'un régime d'autorisation d...
Date de publication: 16/11/2023
Les déclarations de projet
Etude du GRIDAUH rédigée par :
Norbert Foulquier
Professeur de droit public à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Grégory Kalflèche
Professeur de droit...
Date de publication: 24/10/2023
Le GRIDAUH a réalisé, à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme, une étude sur "Le régime des autorisations d'urbanisme depuis la réforme de 2007. Bilan et perspectives".
L'étude a...
Date de publication: 08/02/2022
Séminaire d'actualité sur le thème "Division primaire", organisé dans le format des séminaires animés par le Professeur Étienne Fatôme (†).
Ce séminaire praticiens-chercheurs s'est tenu le 11 mars...
Date de publication: 16/02/2021
Etude corédigée par :
- Monsieur le Professeur Norbert Foulquier (université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)
- Madame Soazic Marie (université Paris 12 - Créteil)
- Monsieur le Professeur Frédéric Rolin...
Date de publication: 26/02/2020
"Les plans de gestion des risques d’inondation et le rapport de compatibilité"
pdf
Etude rédigée par:
Maria Rosario Alonso Ibáñez, Professeur de droit administratif à Universidad de Oviedo
Axel...
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