Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Urbanisme

Date de publication: 16/02/2021
Etude corédigée par : - Monsieur le Professeur Norbert Foulquier (université Paris 1, Panthéon-Sorbonne) - Madame Soazic Marie (université Paris 12 - Créteil) - Monsieur le Professeur Frédéric Rolin...
Date de publication: 26/02/2020
  "Les plans de gestion des risques d’inondation et  le rapport de compatibilité" pdf Etude rédigée par:  Maria Rosario Alonso Ibáñez, Professeur de droit administratif à Universidad de Oviedo Axel...
Date de publication: 10/04/2019
    Alors que ce qui allait devenir la loi ELAN n’était pas encore en discussion, le Gridauh a décidé, sous l’impulsion d‘Etienne Fatôme, de conduire avec l’aide des chercheurs associés à ses travaux...
Date de publication: 26/03/2019
Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l’Université Paris1–Panthéon Sorbonne Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université Paris XI – Sceaux Jean-Charles Rotoullié, Maître de...
Date de publication: 20/03/2019
La "petite ceinture" constitue un espace posant des questions spécifiques quant à la répartition des pouvoirs de police administrative et aux régimes de responsabilité attachés à ces pouvoirs. Ces...
Date de publication: 01/07/2018
La loi ELAN comporte deux habilitations à intervenir par voie d’ordonnances. La première vise à simplifier la hiérarchie des normes en supprimant le rapport de « prise en compte » (il n’y aura donc...
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