La protection des zones humides en droit français : un équilibre complexe (2020)

 

Par nature complexes et difficilement appréhensibles par le droit, les zones humides sont pourtant indispensables à la survie des écosystèmes, de la biodiversité et des êtres humains. Elles occupent de nombreuses fonctions primordiales, qui rendent nécessaire d’organiser leur protection. L’étude des zones humides permet d’illustrer les difficultés du droit de l’environnement à se saisir d’objets scientifiques.

 

Ainsi, la première partie de ce mémoire s’attache à la définition des zones humides, qui n’a cessé de fluctuer pendant de nombreuses années, mettant à mal la protection juridique de ces milieux et entraînant une insécurité juridique des projets d’aménagement. La question de l’évolution de la définition juridique des zones humides est toujours d’actualité, laissant de ce fait des incertitudes pour l’avenir. La rétrospective de la définition des zones humides trouve un intérêt dans l’application du droit de l’eau. En effet, c’est celle-ci qui va conditionner celui- là. Dès lors, l’entièreté du régime de protection des zones humides par l’application de la police de l’eau et la planification de l’eau sera conditionnée par la définition juridique. Par ailleurs, la définition aura un impact sur la réalisation des inventaires locaux d’identification des zones humides. De nombreux projets d’aménagement fortement médiatisés tel que le Center Parks de Roybon, en Isère, ont pu représenter de grandes menaces sur ces milieux fragiles et ainsi illustrer les enjeux pratiques derrière la protection de ces territoires.  

 

Dans une seconde partie, ce mémoire traite de la régulation des activités humaines dans les zones humides par le droit positif. Il s’agit là d’étudier de manière plus générale, outre les problématiques liées à la définition des zones humides, les outils juridiques permettant d’assurer directement ou indirectement la protection de ces milieux. L’on observe une multiplicité des outils juridiques mobilisables, ceux-ci pouvant être réglementaires, contractuels ou encore financiers. En effet, l’essor de l’outil contractuel s’observe plus largement dans tout le droit de l’environnement. De même que l’outil financier se révèle être un moyen efficace d’incitation aux pratiques vertueuses. Ces outils seront alors mobilisables dans une optique de complémentarité. Il n’existe ainsi pas un outil de protection des zones humides, mais une pluralité d’outils afin d’appréhender ces milieux sous leurs divers aspects et assurer une protection efficace. Ainsi, par exemple, une zone humide pourra être préservée en raison de la présence d’espèces protégées sur son site. Enfin, le droit de l’urbanisme trouvera également à s’appliquer en soutien au droit de l’environnement, pour la préservation de ces milieux naturels humides. 

 

L’étude des zones humides trouve tout son intérêt dans l’analyse de la manière dont le droit peut assurer la protection des écosystèmes. Les scientifiques ne cessent d’alerter sur les nécessités de préserver les écosystèmes et en particulier ceux qui présentent des fonctions importantes contre le réchauffement climatique. Tel est le cas des zones humides, qui occupent un rôle important en matière de biodiversité. Les événements de crise sanitaire exceptionnels au cours de l’année ont pu rappeler la nécessité de renforcer notre action en faveur de la préservation des écosystèmes et de la biodiversité. Il est alors intéressant de se pencher sur l’un de ces écosystèmes primordiaux et pourtant encore méconnus, afin d’en tirer des conséquences sur la protection garantie par le droit, et plus largement sur l’efficacité et les moyens d’action du droit de l’environnement pour la préservation des milieux naturels. 

 

 

 

La protection des zones humides en droit français : un équilibre complexe