L'intégration de l'agriculture urbaine en droit français (2020)

D’ici 2050, 80% de la population mondiale vivra en ville, et cette nouvelle population urbaine nécessitera d’augmenter à 70% la production agricole globale alors que la disponibilité et la fertilité des sols déclinent progressivement, imposant de rechercher de nouvelles surfaces de production dans un rapport de proximité avec les consommateurs. Si, jusqu’à présent, la ville et l’agriculture étaient des « réalités antinomiques », exclusives l’une de l’autre, il convient désormais de repenser la situation et de voir comment l’agriculture urbaine peut devenir une solution de conciliation pour répondre à des enjeux climatiques et de crise alimentaire futurs. La crise sanitaire actuelle a remis en lumière la question de l’approvisionnement alimentaire, et celle de l’intégration des projets d’agriculture urbaine au sein de nos territoires.

 

L’agriculture urbaine est avant tout propos un sujet complexe à aborder, notamment par le prisme du droit, et plus précisément par celui du droit public. Si de nombreux auteurs, sociologues et géographes notamment, se sont attelés à cette tâche difficile de définition du sujet, il n’en demeure pas moins qu’en droit français, la définition juridique de l’agriculture urbaine reste incertaine du point de vue doctrinal, et inexistante au regard du droit positif. Doit-elle être confondue à la définition de l’activité agricole au sens de l’article L. 311- 1 du code rural et de la pêche maritime ? Ou doit-elle acquérir un statut propre traduisant à la fois la singularité de ce concept pluridisciplinaire et la multiplicité de ses formes ? 

 

C’est par le biais de ces questions que l’ensemble de la rédaction de ce mémoire a été animée. En dehors de ces problématiques afférant à la définition même du sujet, les conséquences juridiques que posent la réalisation des projets d’agriculture urbaine en ville sont nombreuses. Les effets de ces conséquences sont multiples et touchent d’une part le droit rural avec la question du statut de l’exploitation agricole et de l’exploitant, d’autre part le droit de l’urbanisme, et plus largement l’aménagement du territoire avec la question de l’implantation d’activités agricoles en zone urbaine des plans locaux d’urbanisme, et enfin le droit de l’environnement, sous l’angle des pollutions et nuisances agricoles/ urbaines. L’ensemble de ces enjeux juridiques a conduit la réflexion de ce mémoire vers la proposition de solutions juridiques idoines, pour faire face à la carence législative et réglementaire en la matière. Ces propositions embryonnaires ont le mérite d’établir des premières pistes de réflexion concernant l’amélioration des outils juridiques existants afin de protéger et favoriser le développement de l’agriculture urbaine dans le domaine de la planification urbaine, et plus largement dans le domaine du droit positif. Ce mémoire a également permis de mettre en exergue que le droit seul ne pouvait permettre d’appréhender un objet tel que l’agriculture urbaine, marqué par la pluridisciplinarité, et qu’un travail de recherche interdisciplinaire était donc nécessaire afin de maîtriser des outils extérieurs au droit, pourtant essentiels à la compréhension du sujet. 

 

 

L'intégration de l'agriculture urbaine en droit français