Les établissements publics fonciers face au défi de la reconquête des friches
Souvent méconnus, les établissements publics fonciers jouent pourtant un rôle clé dans les projets d’aménagement. Ils interviennent dès les premières phases des opérations menées par les collectivités. Ils sont compétents pour procéder à toutes les acquisitions foncières et immobilières nécessaires. Cependant, leur mission ne se limite pas à l’acquisition du foncier. Les EPF réalisent également l’ensemble des actions visant à faciliter l’utilisation et l’aménagement ultérieur des terrains acquis. Le portage foncier constitue ainsi leur cœur de métier. Aujourd’hui, les EPF occupent une place importante dans la reconquête des friches, enjeu majeur dans le contexte de la loi Climat et Résilience consacrant l’objectif du Zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Ces espaces délaissés et dégradés représentent de véritables opportunités pour limiter la consommation des terres naturelles, agricoles et forestières, réduire les émissions de carbone et préserver ou favoriser la biodiversité. La reconversion des friches fait d’ailleurs partie intégrante des missions historiques des EPF. Ils ont depuis longtemps assisté les collectivités dans ces opérations particulièrement complexes.
L’étude présentée ici vise à démontrer en quoi les friches offrent un champ de démonstration important pour les compétences juridico-techniques des EPF, leur stabilité financière, ainsi que leur capacité à être proactifs à la fois dans les opérations d’aménagement et de renaturation.
Mémoire Les établissements publics fonciers face au défi de la reconquête des friches
