Date de publication: 05/08/2001
Les Cahiers du GRIDAUH n°5 - 2001
Série Droit de l'habitat
PRESENTATION
L'Europe est entrée dans les activités du logement et de l'habitat par le marché et le principe de libre concurrence. Par...
Date de publication: 04/08/1999
Les Cahiers du GRIDAUH N°4 - 1999
série Droit comparé
La diffusion est assurée par la Documentation française
Sommaire
Présentation
I. Évolution du droit de l'urbanisme et de la planification...
Date de publication: 03/08/1999
Les Cahiers du GRIDAUH N°3 - 1999
Série Droit de l'urbanisme
La diffusion est assurée par la Documentation française
Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC ...