Date de publication: 12/08/2005
Cahier du GRIDAUH n°12-2005
Série Aménagement du territoire
PRESENTATION
Les contrats d'agglomération, avec les contrats de pays, ont été l'une des innovations majeures de l'actuelle génération des...
Date de publication: 11/08/2004
Cahier du GRIDAUH n°11-2004 Série Droit de l'urbanisme
PRESENTATION
Le respect du droit de l'urbanisme est assuré par une pluralité de mécanismes, principalement le contrôle préfectoral de la...
Date de publication: 10/08/2004
Cahier du Gridauh n°10 - 2004
Série droit de l'urbanisme
PRESENTATION
Ce Cahier a été réalisé à partir d'une recherche menée par le GRIDAUH et le GRALE sur l'encadrement juridique du...
Date de publication: 08/08/2003
Cahier du GRIDAUH n°8-2003 Série Droit comparé
PRESENTATION
Les spécialistes français du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme seront peut-être surpris de voir publier ensemble dans...
Date de publication: 07/08/2002
Cahier du GRIDAUH n°7-2002 Série Aménagement du territoire
PRESENTATION
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a prévu la création de...
Date de publication: 06/08/2002
Cahier du GRIDAUH n°6-2002 Série Droit comparé
PRESENTATION
Dans l'Union européenne, les implantations commerciales doivent au minimum respecter les prescriptions du droit de l'urbanisme. Pour...