Publications des centres associés
Date de publication: 08/08/2003
Cahier du GRIDAUH n°8-2003 Série Droit comparé
PRESENTATION
Les spécialistes français du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme seront peut-être surpris de voir publier ensemble dans...
Date de publication: 07/08/2002
Cahier du GRIDAUH n°7-2002 Série Aménagement du territoire
PRESENTATION
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a prévu la création de...
Date de publication: 06/08/2002
Cahier du GRIDAUH n°6-2002 Série Droit comparé
PRESENTATION
Dans l'Union européenne, les implantations commerciales doivent au minimum respecter les prescriptions du droit de l'urbanisme. Pour...
Date de publication: 05/08/2001
Les Cahiers du GRIDAUH n°5 - 2001
Série Droit de l'habitat
PRESENTATION
L'Europe est entrée dans les activités du logement et de l'habitat par le marché et le principe de libre concurrence. Par...
Date de publication: 04/08/1999
Les Cahiers du GRIDAUH N°4 - 1999
série Droit comparé
La diffusion est assurée par la Documentation française
Sommaire
Présentation
I. Évolution du droit de l'urbanisme et de la planification...
Date de publication: 03/08/1999
Les Cahiers du GRIDAUH N°3 - 1999
Série Droit de l'urbanisme
La diffusion est assurée par la Documentation française
Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC ...
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