Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
documents d'urbanisme
Date de publication: 01/07/2018
La loi ELAN comporte deux habilitations à intervenir par voie d’ordonnances. La première vise à simplifier la hiérarchie des normes en supprimant le rapport de « prise en compte » (il n’y aura donc...
