Date de publication: 05/04/2016
Etude sur les communautés et le droit de préemption, confiée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut agir que dans les...
Date de publication: 29/01/2016
"L'ancrage de l'habitat participatif dans les politiques locales d'aménagement",
par Jeanne-Louise DESCHAMPS,
réalisé sous la direction de Madame Séverine NADAUD
Université de Limoges
Date de publication: 04/11/2015
Le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris organisent une journée d'études : "Entre simplification, sécurisation et prise en compte du changement climatique", le mercredi 4 novembre 2015
Articles de...
Date de publication: 01/11/2015
Le jury a décerné:
Le Premier prix à Anne-Sophie DENOLLE pour sa thèse, Le maire et la protection de l'environnement, Université de Caen Basse-Normandie, Dir. Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Laurent...
Date de publication: 01/11/2015
Le jury a décerné:
Le premier prix à Julie Autard pour son mémoire "Le régime du contrôle de la conformité des travaux : vers une plus grande responsabilisation des maîtres d'ouvrage", réalisé sous...
Date de publication: 01/11/2015
Etude relative à la portée de la loi NOTRe sur la gouvernance et les missions des OPH de Paris et de la petite couronne, réalisée pour le compte de la Fédération nationale des offices publics de l'...