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Date de publication: 05/07/2015
Mesdames, Messieurs, Le CERDEAU de l'Université de Paris I organise le jeudi 5 juillet 2012 de 9h30 à 12h30 un séminaire d'études sur le thème "La loi PLM à Paris : quels impacts sur la définition et...
Date de publication: 01/07/2015
Etude relative aux articles L. 421-1 et L. 421-2 du Code de la construction et de l’habitation tels que modifiés par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme...
Date de publication: 26/06/2015
Discussion sur l'apport des arrêts, CE, 30 décembre 2014, Société Groupe Patrice Pichet, n° 360850 et CE, 16 mars 2015, Monsieur et Madame de la Marque, n° 369553 à la question de l'encadrement...
Date de publication: 26/06/2015
Discussion sur l'apport des arrêts, CE, 30 décembre 2014, Société Groupe Patrice Pichet, n° 360850 et CE, 16 mars 2015, Monsieur et Madame de la Marque, n° 369553 à la question de l'encadrement...
Date de publication: 10/05/2015
Etude réalisée à l’occasion d’un contrat passé entre le GRIDAUH la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, 2014 intitulée:
"Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme...
Date de publication: 10/05/2015
Etude réalisée à l’occasion d’un contrat passé entre le GRIDAUH la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, 2014 intitulée:
"Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme...
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