Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Convention "Géoportail"

Fiche rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/12/2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique (convention dite "Géoportail") 2015-2016.

Auteurs : Norbert Foulquier, Frédéric Rolin, Professeurs de droit public

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Pour télécharger les documents cliquer :

Fiche Géoportail - Servitudes Orphelines

Fiche Géoportail - Standard CNIG

Fiche Géoportail - Notion Gestionnaire

Fiche Géoportail - Note sur l'opposabilité des documents d'urbanisme dans le contexte de la dématerisalisation

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