Aucun nom
Date de publication: 01/08/2007
Le nouveau régime est applicable aux constructions achevées à compter du 1er octobre. Il ne s’applique pas aux constructions achevées avant cette date, même lorsque la déclaration d’achèvement et la...
Date de publication: 01/08/2007
Le nouveau régime est applicable aux constructions achevées à compter du 1er octobre. Il ne s’applique pas aux constructions achevées avant cette date, même lorsque la déclaration d’achèvement et la...
Date de publication: 01/08/2007
11ème édition
Diffusion : éditions du Moniteur
DAUH 2007 réunit dans sa première partie les actes de la journée d'études du Gridauh consacrée à la réforme des autorisations d'urbanisme :
-Genèse et...
Date de publication: 20/07/2007
Sous la direction de Monsieur le professeur Etienne FATÔME.
Participants :
- Monsieur Philippe ROGIER : Sous-directeur de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques...
Date de publication: 20/07/2007
Sous la direction de Monsieur le professeur Etienne FATÔME.
Participants :
- Monsieur Philippe ROGIER : Sous-directeur de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques...
Date de publication: 20/07/2007
Sous la direction de Monsieur le professeur Etienne FATÔME.
Participants :
- Monsieur Philippe ROGIER : Sous-directeur de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques...
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