- L'intercommunalité au coeur des réformes, séance introductive, séance du 11 décembre 2008
- Le régime des plans locaux d'urbanisme intercommunaux : état des lieux, séance du 11 février 2009
- Le plan local d'urbanisme dans le projet de loi Grenelle 2, séance du 11 mars 2009
- Schéma de cohérence territoriale et Grenelle 2, séance du 10 juin 2009
- Interrogations sur l'intégration du PLH dans le PLU intercommunal, séance des 3 juillet et 28 septembre 2009
- Le PLU intercommunal, entre le projet de loi "Grenelle 2" adopté par le Sénat et le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, séance du 7 décembre 2009
- Le chantier de reconstruction de l'urbanisme commercial, séance du 7 avril 2010
- Dominique Moreno : Les documents d'urbanisme et le commerce.
- Philippe Schmitt (ADCF) : Observation de l'évolution récente de la politique en matière d'urbanisme commercial
- La proposition de loi relative à l'urbanisme commercial n° 2490, séance du 16 juin 2010
Le dossier comprend:
- Le rapport de Gérard Monédiaire,
- Un compte rendu général de la séance,
- Les principales modifications apportées à la PPL par l'Assemblée nationale en séance et une liste de documents utiles avec les liens hypertextes pour les télécharger
- Le document d'aménagement commercial, séance du 22 septembre 2010
- Dominique Moreno : Rapport sur la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial
