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Date de publication: 01/08/2003
Nicolas HUTEN
Mémoire réalisé sous la direction de Laurent FONBAUSTIER
DEA de Droit de l'environnement
Université Paris I - Paris II
2002-2003
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Date de publication: 01/08/2003
Céline CHABOT
Sous la direction de Michèle RAUNET
DESS Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Université d'Aix-Marseille III
2002-2003
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Date de publication: 01/08/2003
7e édition
DAUH 2003 réunit, dans la 1re partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat :
- Plan...
Date de publication: 30/06/2003
30 juin 2003
Séminaire GRIDAUH - DATAR
A la suite d'un rapport introductif de Vincent Fouchier (DATAR), Annabelle Boutet (Université de Tours) a évoqué les précédents historiques des contrats d'...
Date de publication: 04/06/2003
Commande du ministère de l'Intérieur (Centre d'études et de prévision)
Etude réalisée par Jean-Philippe Brouant, Romain Graefly et Paule Quilichini.
Dans le cadre des réflexions préparatoires aux...
Date de publication: 25/05/2003
Commandes du GIP Droit et Justice et du ministère de l'intérieur (Centre d'études et de prévision).
Etude sous la direction de Jean-Pierre Lebreton.
Le programme de recherche « Etat de droit et...
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