Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Intercommunalité et politique de l'habitat

Recherche en réseau pour le compte du PUCA (ministère de l'équipement)

A la demande du ministère de l'équipement (PUCA), le GRIDAUH a conduit une recherche en réseau sur les politiques locales de l'habitat intercommunales. Initié en janvier 2004, ce programme a débouché sur un colloque de restitution en janvier 2006 et une publication dans la collection des Cahiers du GRIDAUH au premier trimestre 2006.

Placée sous la responsabilité scientifique de Jean-Philippe Brouant, la recherche s'est appuyée sur deux démarches :

- une analyse historique et juridique de la place de l'intercommunalité dans la définition et la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat à travers les travaux parlementaires des principales lois;

- la réalisation de monographies par des équipes de juristes associées au GRIDAUH sur cinq régions et portant au total sur dix-neuf communautés.

Télécharger le résumé de la recherche.

Le rapport de synthèse a fait l'objet d'une publication dans la collection des Cahiers du GRIDAUH.

Les monographies réalisées sont téléchargeables (format PDF) :

- Région Nord Pas-de-Calais : monographie réalisée par Arnauld Noury, CERAPS

- Département des Yvelines : monographie réalisée par Jean-Philippe Brouant, CERDEAU

- Région Centre : monographie réalisée par Paule Quilichini, Laboratoire Collectivités locales 

- Région Rhone Alpes: monographie réalisée par Emmanuelle Deschamps, IEP de Grenoble

- Région PACA : monographie réalisée par Françoise Zitouni, CEJU

 

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