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Date de publication: 31/12/2023
Objet de l'étude
Cette étude a été réalisée en 2023 à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme. Elle porte sur l'opportunité et les conditions de création d'un régime d'autorisation d...
Date de publication: 31/12/2023
Objet de l'étude
Cette étude a été réalisée en 2023 à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme. Elle porte sur l'opportunité et les conditions de création d'un régime d'autorisation d...
Date de publication: 19/12/2023
Le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris organisent un colloque le 19 décembre 2023 de 9h00 à 17h30, en format hybride, à l'Auditorium de la Maison du Barreau situé 2-4 rue Harlay, Ile de la Cité,...
Date de publication: 19/12/2023
Le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris organisent un colloque le 19 décembre 2023 de 9h00 à 17h30, en format hybride, à l'Auditorium de la Maison du Barreau situé 2-4 rue Harlay, Ile de la Cité,...
Date de publication: 19/12/2023
Le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris organisent un colloque le 19 décembre 2023 de 9h00 à 17h30, en format hybride, à l'Auditorium de la Maison du Barreau situé 2-4 rue Harlay, Ile de la Cité,...
Date de publication: 16/11/2023
Le régime des autorisations d'urbanisme depuis la réforme de 2007. Bilan et perspectives.
Etude rédigée par :
Norbert Foulquier
Professeur de droit public à l’Université Paris 1...
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