Autorisations
Post date: 05/01/2026
Objet de l'étude
Cette nouvelle étude du GRIDAUH porte sur le transfert partiel de permis de construire (sa nature, les conditions de cette opération, ses effets, les solutions selon la divisibilité...
Post date: 24/10/2023
Le GRIDAUH a réalisé, à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme, une étude sur "Le régime des autorisations d'urbanisme depuis la réforme de 2007. Bilan et perspectives".
L'étude a...
Post date: 08/02/2022
Séminaire d'actualité sur le thème "Division primaire", organisé dans le format des séminaires animés par le Professeur Étienne Fatôme (†).
Ce séminaire praticiens-chercheurs s'est tenu le 11 mars...
Post date: 26/06/2015
Discussion sur l'apport des arrêts, CE, 30 décembre 2014, Société Groupe Patrice Pichet, n° 360850 et CE, 16 mars 2015, Monsieur et Madame de la Marque, n° 369553 à la question de l'encadrement...
Post date: 01/09/2014
Rapport de Francis Polizzi
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH : les...
Post date: 18/02/2014
Dans le cadre d’une convention passée avec le ministère en charge de l’urbanisme, le Gridauh a engagé en 2012 une réflexion sur le certificat d’urbanisme, en vue de formuler des propositions sur le...
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