fév
08
2022
By chapouton
Séminaire d'actualité sur le thème "Division primaire", organisé dans le format des séminaires animés par le Professeur Étienne Fatôme (†).
Ce séminaire praticiens-chercheurs s'est tenu le 11 mars 2021.
Retranscription des échanges, par le CRIDON de Paris
Permis de construire de division primaire : une clarification de l'assiette foncière empreinte d'interrogations, par Mansour Kada-Yahya
Les présentations des intervenants ont fait l'objet d'une pubilcation dans la revue Urbanisme Aménagement (n°47, avril 2021) :
- F. Rolin, Généalogie des règles applicables aux "divisions primaires"
- E. Sacksick, Réflexions sur l'application du règlement du PLU dans le cadre d'une division primaire depuis l'arrêt SCI 3 rue Jules Gautier
