oct
24
2023
By chapouton
Le GRIDAUH a réalisé, à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme, une étude sur "Le régime des autorisations d'urbanisme depuis la réforme de 2007. Bilan et perspectives".
L'étude a été rédigée par :
- Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
- Vincent Le Grand, Maître de conférences à l'Université de Caen
- Nicole Lerousseau, Professeur émérite de droit public à l'Université de Tours
- Corinne Manson, Professeur de droit public à l'Université de Tours
- Florence Nicoud, Professeur de droit public à l'Université Nice Côte d'Azur
- Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l'Université Paris Saclay
Voici l'étude : ETUDE
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