Contentieux
Post date: 10/04/2019
Alors que ce qui allait devenir la loi ELAN n’était pas encore en discussion, le Gridauh a décidé, sous l’impulsion d‘Etienne Fatôme, de conduire avec l’aide des chercheurs associés à ses travaux...
Post date: 01/09/2017
La réforme de la concertation opérée par l’ordonnance du 16 août 2016 et ses incidences sur les procédures d’urbanisme, Septembre 2017
Rapport rédigé dans le cadre d’une convention de recherche entre...
Post date: 01/04/2015
Présentation: Annie TIRARD-ROUXEL, Avocat à la cour d’appel de Paris SCP TIRARD & ASSOCIES
Rapport
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE Du SÉMINAIRE d'actualité ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†),...
Post date: 01/05/2014
Par sa décision « SNC Hôtel de la Bretonnerie » du 23 février 2011, le Conseil d’Etat a, pour la première fois, fait application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme issu de la loi portant «...
Post date: 25/05/2003
Commandes du GIP Droit et Justice et du ministère de l'intérieur (Centre d'études et de prévision).
Etude sous la direction de Jean-Pierre Lebreton.
Le programme de recherche « Etat de droit et...
