Réforme du droit des lotissements

Le GRIDAUH, dans le cadre de sa mission de réflexion sur l'évolution du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat a donc pris l'initiative de réunir un groupe de travail présidé par Etienne Fatôme, Professeur à l'Université Paris I, Directeur adjoint du GRIDAUH chargé de faire le diagnostic du régime actuel du lotissement et de proposer les réformes nécessaires.