Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Publications du Gridauh et des centres associés
Date de publication: 01/08/2013
17ème édition 2013
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PRESENTATION
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Il constitue le seul...
Date de publication: 23/08/2012
Cahier n°23-2012, Série Droit de l'urbanisme
La planification urbaine qui porte atteinte au droit de propriété est strictement encadrée en France par les textes législatifs et réglementaires et par...
Date de publication: 22/08/2012
Cahier n°22-2012
Série "Droit de l'aménagement"
PRESENTATION
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a fait couler beaucoup d’encre depuis l’inscription de son principe à l’article 61-1...
Date de publication: 01/08/2012
16e édition 2012
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Cette 16ème édition à l’instar des précédentes, comporte trois parties.
La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus...
Date de publication: 21/08/2011
Le DALO
Cahier n°21-2011Série Droit de l'habitat
Par la reconnaissance d’un double recours – administratif et juridictionnel – au profit des sans logis et mal logés, la loi du 5 mars 2007...
Date de publication: 20/08/2011
Cahier n°20-2011
Série Droit comparé
Une approche du droit de l'urbanisme et du risque, centrée sur le droit positif.
Comment le droit de l'urbanisme prend-il en compte l'éventualité d'un dommage ?...
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