Publications des centres associés
Date de publication: 26/08/2014
Cahier n° 26-2014 Série Histoire
PRESENTATION
Ce cahier regroupe les contributions apportées dans le cadre du colloque qui s’est tenu à Versailles le 28 septembre 2012 et qui a eu pour objet l’Etat...
Date de publication: 25/08/2014
Cahier n°25-2014, Série Droit comparé
PRESENTATION
La contractualisation est devenue, depuis une vingtaine d’années, un thème central des débats sur la réforme de...
Date de publication: 24/08/2014
Cahier n°24-2014, Du logement social à l'habitat : les offices cent ans après la loi Bonnevay
Série Droit de l’habitat
Présentation
Le logement social, aujourd’hui défini par la loi de...
Date de publication: 23/08/2012
Cahier n°23-2012, Série Droit de l'urbanisme
La planification urbaine qui porte atteinte au droit de propriété est strictement encadrée en France par les textes législatifs et réglementaires et par...
Date de publication: 22/08/2012
Cahier n°22-2012
Série "Droit de l'aménagement"
PRESENTATION
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a fait couler beaucoup d’encre depuis l’inscription de son principe à l’article 61-1...
Date de publication: 21/08/2011
Le DALO
Cahier n°21-2011
Série Droit de l'habitat
Par la reconnaissance d’un double recours – administratif et juridictionnel – au profit des sans logis et mal logés, la loi du 5 mars 2007...
- ‹ précédent
- 3 sur 7
- suivant ›
