Etude réalisée par le GRIDAUH et l'Ordre des Géomètres-Experts
Rapport rédigé par Etienne Fatôme, Professeur émérite de l’Université Paris I et Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I (...
Commandes du GIP Droit et Justice et du ministère de l'intérieur (Centre d'études et de prévision).
Etude sous la direction de Jean-Pierre Lebreton.
Le programme de recherche « Etat de droit et...