Aucun nom
Date de publication: 24/09/2014
L’article 173 se présente comme l’aboutissement d’une mission de plusieurs années d’étude et de réflexion conduite par un groupe de travail ; il en avait été constitué un dans le cadre du Conseil...
Date de publication: 12/09/2014
LA LOI ALUR
Colloque organisé par le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (GRIDAUH)
le 12 septembre 2014
Lieu : Université...
Date de publication: 01/09/2014
Rapport de Francis Polizzi
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH : les...
Date de publication: 27/08/2014
Cahier n° 27-2014 Série Droit comparé
Présentation Pour son 9ème colloque biennal, organisé à Bucarest les 20 et 21 septembre 2013, l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU) s’...
Date de publication: 26/08/2014
Cahier n° 26-2014 Série Histoire
PRESENTATION
Ce cahier regroupe les contributions apportées dans le cadre du colloque qui s’est tenu à Versailles le 28 septembre 2012 et qui a eu pour objet l’Etat...
Date de publication: 25/08/2014
Cahier n°25-2014, Série Droit comparé
PRESENTATION
La contractualisation est devenue, depuis une vingtaine d’années, un thème central des débats sur la réforme de...
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