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Date de publication: 01/08/2013
17ème édition 2013
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PRESENTATION
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Il constitue le seul...
Date de publication: 01/07/2013
Rapport 2013 sur Le droit de préemption (DPU-ZAD-ENS). Difficultés d'application et perspectives d'évolution.
Responsables de l'étude: Etienne FATOME, Jean-François STRUILLOU
Pour consulter le...
Date de publication: 13/06/2013
"Le droit de l’urbanisme à refonder en Nouvelle-Calédonie"
Par Yoann Toubhans, directeur de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud et Mathias Chauchat, professeur...
Date de publication: 13/06/2013
"Le droit de l’urbanisme à refonder en Nouvelle-Calédonie"
Par Yoann Toubhans, directeur de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud et Mathias Chauchat, professeur...
Date de publication: 13/06/2013
"Le droit de l’urbanisme à refonder en Nouvelle-Calédonie"
Par Yoann Toubhans, directeur de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud et Mathias Chauchat, professeur...
Date de publication: 13/06/2013
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