Date de publication: 30/11/2012
La journée d'étude "Actualité 2012 du droit de l'urbanisme", organisée par le GRIDAUH et l'Ordre des Avocats de Paris, s’est tenue le vendredi 30 novembre 2012 à la Maison du Barreau de Paris et a...
Date de publication: 14/11/2012
Objet de l’étude
L’étude présentée ci-dessous, porte sur les conditions de mise en œuvre des textes d’application des dispositions des articles 36 à 50 de la loi engagement national pour l’...
Date de publication: 14/11/2012
Objet de l’étude
L’étude présentée ci-dessous, porte sur les conditions de mise en œuvre des textes d’application des dispositions des articles 36 à 50 de la loi engagement national pour l’...