Aucun nom
Date de publication: 02/01/2014
L’ancien article R. 421-1-1 du code de l’urbanisme disposait que la demande de permis de construire était présentée, notamment, soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par une...
Date de publication: 01/01/2014
Contrairement au principe de prévention, qui concerne un risque avéré, le cas échéant scientifiquement prouvé (dont seule la réalisation du dommage consécutif est incertaine), le principe de...
Date de publication: 01/01/2014
Contrairement au principe de prévention, qui concerne un risque avéré, le cas échéant scientifiquement prouvé (dont seule la réalisation du dommage consécutif est incertaine), le principe de...
Date de publication: 22/11/2013
Cette journée d'études a été consacrée notamment à la réforme du contentieux du droit de l’urbanisme. .
PROGRAMME
Date de publication: 01/11/2013
Le jury a décerné:
Le Premier prix à Fouad EDDAZI,pour sa thèse sur Planification urbaine et intercommunalité, à l'Université d'Orléans, sour la direction de François PRIET
Le Second prix à Marthe...
Date de publication: 01/11/2013
Le Jury a décerné:
Le premier prix a été décerné à Alice Grézillier, « Le transfert d’un terrain pollué en droit anglais et en droit français », Master 2 Droit de l’environnement, Université Paris I...
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