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Date de publication: 01/11/2004
Tristan AOUSTIN
Mémoire réalisé sous la direction de Gérard MONEDIAIRE
DEA de Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Université de Limoges
2003-2004
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Date de publication: 01/11/2004
Richard LAROUCAU
Sous la direction de Monsieur Henri JACQUOT
DESS Droit et Politique de l'Habitat
Université d'Orléans
2003-2004
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Date de publication: 01/11/2004
Aurélie HERAUT
Sous la direction de Bernard DROBENKO
DEA de Droit de l'environnement et urbanisme
Université de LIMOGES
2003-2004
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Date de publication: 01/11/2004
Romain ROLLANT
Sous la direction de M. Pierre SADRAN
DEA Pouvoir, Action publique, Territoire
Université de BORDEAUX
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Date de publication: 22/09/2004
22 septembre 2004
Séminaire organisé par le Gridauh dans le cadre de la recherche conduite pour la mission Histoire et évaluation des villes nouvelles
22 septembre 2004
Université de Paris I...
Date de publication: 11/08/2004
Cahier du GRIDAUH n°11-2004 Série Droit de l'urbanisme
PRESENTATION
Le respect du droit de l'urbanisme est assuré par une pluralité de mécanismes, principalement le contrôle préfectoral de la...
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