Le champ d'application de l'évaluation environnementale des projets d'opérations d'aménagement et/ou de construction

Sous la direction de Monsieur le professeur Etienne FATÔME.

Participants :

- Monsieur Philippe ROGIER : Sous-directeur de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques du Commissariat général au développement durable

- Monsieur Philippe LEDENVIC : Président de la formation de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

- Annie TIRARD-ROUXEL : Avocat à la cour

Rapport et Annexe