juin
18
2011
By Anonymous (non vérifié)
Recherche pour le compte de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes (DREAL) a conçu une grille dévaluation des PLU au regard du développement durable. Cette grille se compose de 7 thématiques permettant de passer au crible les six enjeux majeurs de l'urbanisme auxquels s'ajoutent la question de la bonne gouvernance du processus d'élaboration du document. Chaque thématique est présentée sous la forme de 4 critères auxquels correspond un ensemble d'indicateurs et de questions. Les indicateurs permettent de déterminer le niveau d'importance de chaque critère sur le territoire concerné. Les questions servent à établir le niveau de satisfaction du projet pour chaque critère. Le GRIDAUH a accompagné la DREAL Rhône-Alpes dans cette démarche poursuivant ainsi ses réflexions sur le PLU durable. La mission a consisté, d'une part, à faire correspondre aux indicateurs et aux questions des références juridiques et, d'autre part, à proposer des modifications aux éléments contenus dans la grille pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Plusieurs partis ont été pris : Concernant les références juridiques correspondant aux différents indicateurs et questionnements : seuls les textes en rapport direct avec chaque élément ont été identifiés afin de maintenir la lisibilité du document. Les normes législatives ont été privilégiées même si, ponctuellement, quelques dispositions réglementaires particulières sont mentionnées. Certains critères et questions se rapportant à des éléments de fait n'ont pas de correspondance juridique. Le document est à jour des textes publiés jusqu'au 6 avril 2011; Concernant les modifications apportées à la grille : les changements et les ajouts à la grille ne sont justifiés que par des considérations juridiques. Certaines formulations ont été adaptées afin de mieux les faire correspondre au libellé des textes. Tous les ajouts sont en relation avec un dispositif ou une exigence juridiques qui n'avait pas été initialement pris en compte. Les choix faits par les concepteurs de la grille ont toujours été maintenus. De nombreux critères et questions n'ont d'ailleurs pas été modifiés. La grille a été enrichie mais avec le souci de conserver la possibilité de présenter chaque thème sous la forme d'un tableau occupant une seule page. Ce rapport présente le résultat de ce travail. Il ne présage en rien de la forme définitive que la DREAL Rhône-Alpes donnera à sa grille d'évaluation
