Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Réglementation
Date de publication: 01/07/2018
La loi ELAN comporte deux habilitations à intervenir par voie d’ordonnances. La première vise à simplifier la hiérarchie des normes en supprimant le rapport de « prise en compte » (il n’y aura donc...
Date de publication: 01/09/2017
La réforme de la concertation opérée par l’ordonnance du 16 août 2016 et ses incidences sur les procédures d’urbanisme, Septembre 2017
Rapport rédigé dans le cadre d’une convention de recherche entre...
Date de publication: 20/10/2016
Les monuments naturels et les sites, qui consistent en espaces naturels, ruraux, urbains ou bâtis présentant un intérêt certain (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque) sont...
Date de publication: 05/04/2016
Fiche rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/...
Date de publication: 10/05/2015
Etude réalisée à l’occasion d’un contrat passé entre le GRIDAUH la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, 2014 intitulée:
"Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme...
Date de publication: 01/12/2014
Etude réalisée par le GRIDAUH et l'Ordre des Géomètres-Experts
Rapport rédigé par Etienne Fatôme, Professeur émérite de l’Université Paris I et Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I (...
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