La réforme de la concertation opérée par l’ordonnance du 16 août 2016 et ses incidences sur les procédures d’urbanisme, Septembre 2017
Rapport rédigé dans le cadre d’une convention de recherche entre la Ville de Paris et le GRIDAUH par :
- Norbert Foulquier, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Directeur adjoint du GRIDAUH
- Yves Jégouzo, Professeur émérite de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Directeur honoraire du GRIDAUH
- Soazic Marie, Maître de conférences à l’Université Paris Est – Créteil, Chargée de recherche au GRIDAUH
Pour télécharger le rapport :cliquer ici