Date de publication: 21/08/2011
Le DALO
Cahier n°21-2011Série Droit de l'habitat
Par la reconnaissance d’un double recours – administratif et juridictionnel – au profit des sans logis et mal logés, la loi du 5 mars 2007...
Date de publication: 20/08/2011
Cahier n°20-2011
Série Droit comparé
Une approche du droit de l'urbanisme et du risque, centrée sur le droit positif.
Comment le droit de l'urbanisme prend-il en compte l'éventualité d'un dommage ?...
Date de publication: 19/08/2009
Cahier n°19-2009
Série Droit de l'urbanisme
PRESENTATION
Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a entendu réformer...
Date de publication: 18/08/2008
Cahier n°18-2008 Série Droit de l'urbanisme
PRESENTATION
La nécessaire interaction entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme peut apparaître comme une évidence, du moins sur le...
Date de publication: 17/08/2007
La participation du public aux décision de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement
Cahier n°17-2007 Série Droit de l'urbanisme
PRESENTATION
Ce Cahier du GRIDAUH regroupe l...
Date de publication: 15/08/2006
Cahier du GRIDAUH n°15-2006 Série Droit comparé
PRESENTATION
Ce Cahier du GRIDAUH publie les actes d'un nouveau colloque de l'Association internationale du droit de l'urbanisme (AIDRU), organisé en...