Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Les cahiers du GRIDAUH
Lancée en 1998, la collection des « Cahiers du GRIDAUH » est destinée à faire connaître les recherches effectuées par le GRIDAUH, les colloques qu'il a initiés, ou des documents normatifs étrangers qui n'ont pas encore fait l'objet d'une traduction.
Date de publication: 24/08/2014
Cahier n°24-2014, Du logement social à l'habitat : les offices cent ans après la loi Bonnevay
Série Droit de l’habitat
Présentation
Le logement social, aujourd’hui défini par la loi de...
Date de publication: 23/08/2012
Cahier n°23-2012, Série Droit de l'urbanisme
La planification urbaine qui porte atteinte au droit de propriété est strictement encadrée en France par les textes législatifs et réglementaires et par...
Date de publication: 22/08/2012
Cahier n°22-2012
Série "Droit de l'aménagement"
PRESENTATION
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a fait couler beaucoup d’encre depuis l’inscription de son principe à l’article 61-1...
Date de publication: 21/08/2011
Le DALO
Cahier n°21-2011
Série Droit de l'habitat
Par la reconnaissance d’un double recours – administratif et juridictionnel – au profit des sans logis et mal logés, la loi du 5 mars 2007...
Date de publication: 20/08/2011
Cahier n°20-2011
Série Droit comparé
Une approche du droit de l'urbanisme et du risque, centrée sur le droit positif.
Comment le droit de l'urbanisme prend-il en compte l'éventualité d'un dommage ?...
Date de publication: 19/08/2009
Cahier n°19-2009
Série Droit de l'urbanisme
PRESENTATION
Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a entendu réformer...
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